Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

| L'expérimentation TZCLD

L'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a pour but la suppression du chômage de longue durée et la revitalisation des territoires. Elle fonctionne sur une logique d'activation des dépenses passives. Il s'agit de collecter l'ensemble des prestations sociales liées à la privation d'emploi (ASS, ARE, RSA...) et de les mutualiser au sein d'un fond d'expérimentation. Ce fond finance des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée qui habitent le territoire de l’EBE depuis plus de 6 mois. Les activités réalisées sont utiles au territoire et non concurrentielles.

>Les fondements de la démarche

Les 3 grands principes de l'expérimentation :


  • Personne n'est inemployable
    Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.

  • Ce n'est pas le travail qui manque
    Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.

  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    La privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.

Les 6 fondements de la démarche :

  • L’exhaustivité territoriale :
    un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire.

  • L'embauche non sélective :
    l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.

  • La qualité de l'emploi :
    Apporter une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI et permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).

  • L'emploi à temps choisi
    les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.

  • L'emploi-formation
    l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences.

  • La création nette d'emplois
    les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

>L'expérience des 10 premiers territoires d'intervention

L’expérimentation qui a débuté en février 2016 au sein de 10 territoires a permis la création de 980 emplois. Aujourd’hui 813 personnes sont employées au sein de 13 EBE. Grâce à la dynamique de la démarche, plus de 600 personnes privées d’emploi ont retrouvé un travail sans passer par l’EBE.

Fin octobre 2020, 815 personnes étaient déjà embauchées dans les entreprises à but d’emploi des 10 territoires. Depuis le début de l’expérimentation, ce sont 980 emplois qui ont été créés.

Les salariés embauchés dans les 10 premiers territoires :

  • En moyenne la privation d’emploi avant l’embauche en EBE était de 53,9 mois

  • Les salariés ont un âge moyen de 44 ans et un niveau 5 de formation

  • 21 % d’entre eux sont reconnus travailleurs handicapés

>L'habilitation

Le 28 octobre dernier, la commission mixte paritaire réunissant sénateur et députés est parvenue à un accord pour étendre l’expérimentation à 50 territoires supplémentaires. La loi a été votée au Sénat le 7 octobre et sera votée à l’assemblée le 30 novembre. Une fois promulguée par le président de la république, les services techniques du ministère du travail détailleront son application via des décrets d’application. Ces décrets détermineront le montant de la Contribution au Développement de l’Emploi et son fonctionnement ainsi que le cahier des charges et la méthode d’habilitation.

Pour être habilité comme Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée par l’association ETCLD les projets devront être matures, justifier d’un consensus territorial entre tous les acteurs concernés par la démarche et bénéficier des financements nécessaires à la mise en œuvre des activités utiles et besoins non couverts identifiés.